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Responsabilité élargie du producteur
En application de l’article L.541-10-13 du Code de l’Environnement a été attribué par l’ADEME à la société CREA :
L’identifiant unique FR001251_01ISYH attestant de l’enregistrement au registre des producteurs de la filière emballage et de la réalisation de ses déclarations de mises sur le marché auprès de Citéo.
L’identifiant unique FR001251_07ORMM attestant de l’enregistrement au registre des producteurs de la filière déchets diffus spécifiques et de la réalisation de ses déclarations de mises sur le marché auprès de EcoDDS.
L’identifiant unique FR001251_05OLWZ attestant de l’enregistrement au registre des producteurs de la filière Equipements Electriques et Electroniques et de la réalisation de ses déclarations de mises sur le marché auprès d’Ecosystem (lampes) et Ecologic(équipements).
L’identifiant unique FR001251_06OZHY attestant de l’enregistrement au registre des producteurs de la filière piles et accumulateurs et de la réalisation de ses déclarations de mises sur le marché auprès de Corepile.
Droits d’auteur
Les informations, documents et photos de ce site sont protégés par les lois sur les droits d’auteur et/ou la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de Créa, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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Informatique et libertés
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Litiges
Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive du tribunal dont dépend le siège social de Créa, à savoir Bonneville.
Crédits photos
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Propriétaire du site
Créa
215, avenue de la Roche Parnale
74130 BONNEVILLE
Conception – Rédaction – Coordination – Hébergement
Indicateur de l’égalité hommes et femmes
2021 : 88/100
2022 : NC
2023 : NC